Le montant par patient du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants)Art. L.165-1-1Prise en charge des produits de santé innovantsLes produits de santé innovants peuvent être partiellement ou totalement remboursés par l'assurance maladie, sous conditions d'études cliniques ou médico-économiques. incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé :
| CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
| I01 | HIFU | 6 047,00 € |
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate)Art. 1Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostateUn nouveau traitement contre le cancer de la prostate est pris en charge par l'assurance maladie pour une durée de six ans, sous conditions d'étude clinique. du présent arrêté.
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.
Pour chaque indication considérée individuellement, la publication d'un avis de la Haute Autorité de santé concluant à un service attendu insuffisant ou l'inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7)Art. L.162-1-7Article L162-1-7L'article L162-1-7 du Code de la sécurité sociale en France régit le remboursement des soins médicaux par l'assurance maladie, en précisant les conditions d'évaluation et les commissions compétentes pour chaque profession de santé. concernant l'acte mentionné à l'article 1er (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate)Art. 1Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostateUn nouveau traitement contre le cancer de la prostate est pris en charge par l'assurance maladie pour une durée de six ans, sous conditions d'étude clinique. entraîne de plein droit l'arrêt de la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du même code (Prise en charge des produits de santé innovants)Art. L.165-1-1Prise en charge des produits de santé innovantsLes produits de santé innovants peuvent être partiellement ou totalement remboursés par l'assurance maladie, sous conditions d'études cliniques ou médico-économiques..