Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement : M. François-Stéphane HAMON, conseiller parlementaire.
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Arrêté du 6 mai 2014
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2014.
Jean-Marie Le Guen
Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
Article 2