JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement : M. François-Stéphane HAMON, conseiller parlementaire.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2014.

Jean-Marie Le Guen