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Arrêté du 4 avril 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien de production industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de production industrielle est reconnu pour cinq ans, avec des formations et des compétences mises à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien industriel

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de production industrielle est reconnu pour cinq ans, à partir de juillet 2014.

Le titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien

Résumé. Les documents nécessaires pour le métier de technicien de production industrielle sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle

Résumé. Le titre de technicien de production industrielle se compose de deux parties : gérer une ligne de production et l'améliorer.

Le titre professionnel de technicien (ne) de production industrielle est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Piloter une ligne de production.
2. Contribuer à l'optimisation d'une ligne de production industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens de production industrielle

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de production industrielle sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE)
de production industrielle
(arrêté du 15 juillet 2004 modifié)

TECHNICIEN(NE)
de production industrielle
(présent arrêté)

Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle
Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle
Piloter une ligne de production
Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais Contribuer à l'optimisation d'une ligne de production industrielle

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien(ne) de production industrielle au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Technicien de production industrielle : formation et compétences

Résumé. Ce texte décrit la formation pour devenir technicien de production industrielle, qui apprend à gérer des lignes de fabrication et à résoudre des problèmes techniques.

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 4 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe