JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Gaël Perraud est nommé conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2014.

Christian Eckert