JORF n°0110 du 13 mai 2014

Arrêté du 28 avril 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande de la société Tahiti Sport en date du 29 octobre 2013 ;

Vu le rapport de visite du CSN Papeete en date du 17 octobre 2013 ;

Sur proposition de la directrice des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Tahiti Sport/Station Nautisport, domiciliée à l'adresse suivante : BP 62, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel de marque Zodiac/Survitec, Survitec/RFD, Viking et de plaisance de Bombard.

Article 2

L'agrément reste valable sous réserve de visites périodiques prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'échéance de la première visite est fixée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 4

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier