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Arrêté du 2 mai 2014

fixant la liste des opérations de restructuration d'unités territoriales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de certains centres de Météo-France et primes pour les employés

Résumé. Certains centres de Météo-France vont être restructurés, et les employés concernés auront droit à des primes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de cet établissement ;

Vu les avis du comité technique de l'établissement public Météo-France du 25 juin 2013 et du 9 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2014 · Dernière version le 19 décembre 2015

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Restructuration de centres départementaux de Météo-France et droits des employés

Résumé. Certains centres de Météo-France vont être restructurés, ce qui donne droit à des primes pour les employés concernés.

Les opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France mentionnées ci-après ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé :
1° Centre départemental de la météorologie de l'Ardèche (Aubenas) ;
2° Centre départemental de la météorologie du Gers (Auch) ;
3° Centre départemental de la météorologie des Landes (Mont-de-Marsan) ;
4° Centre départemental de la météorologie du Loiret (Orléans) ;
5° Centre départemental de la météorologie de la Haute-Marne (Langres) ;
6° Centre départemental de la météorologie du Morbihan (Vannes) ;
7° Centre départemental de la météorologie de la Nièvre (Nevers) ;
8° Centre départemental de la météorologie du Var (Toulon).

En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le PDG de Météo-France

Résumé. Le PDG de Météo-France doit appliquer un arrêté concernant la restructuration de certains centres météo.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2014.

Ségolène Royal

En vigueur du mercredi 14 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 2 mai 2014
Article 1
Article 2