Arrêté du 2 juin 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2022

Sct. Section 1 : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Attributions, Art. 12, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 4 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 25, Art. 26

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Suppression des règles de fonctionnement d'une commission consultative paritaire

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime les règles sur le fonctionnement d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2022Sct. Section 1 : Organisation : Élection des représentants des agents contractuelsArrêté du 24 mai 2022Art. 1 : Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit publicArrêté du 24 mai 2022Art. 2 : Composition de la commission consultative paritaire
- Arrêté du 24 mai 2022
Sct. Section 1 : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Attributions, Art. 12, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 4 : Dispositions finales, Art. 23, Art. 25, Art. 26

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