Section précédente

Section 3

Section parente

Arrêté du 24 mai 2022

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2022

Section 4 : Dispositions finales

Article 23

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition genrée de la commission consultative administrative

Résumé. La commission doit avoir plus de femmes que d'hommes.

La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative administrative mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :

Effectifs totaux Nombre de femmes % Nombre d'hommes %
3 953 2 584 65,37 % 1 369 34,63 %

1 version

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles de l'arrêté du 25 avril 2018

Résumé. Cet article supprime tous les articles d'un règlement précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2018Sct. Section 1 : OrganisationArrêté du 25 avril 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 15 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 16 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 18 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 19 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 20 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 21 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 22 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 23 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 24 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Sct. Section 2 : AttributionsArrêté du 25 avril 2018Art. 25 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Sct. Section 3 : FonctionnementArrêté du 25 avril 2018Art. 26 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 27 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 28 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 29 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 30 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 31 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 32 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 33 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 34 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 35 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 36 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 37 → Version 1Arrêté du 25 avril 2018Art. 39 → Version 1
- Arrêté du 25 avril 2018
Sct. Section 1 : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Attributions, Art. 25, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39

1 version

42 abrogés

Article 25

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au prochain renouvellement des instances de concertation.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation dans la fonction publique.

1 version

Article 26

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer l'arrêté et le publier.

La ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Section 4 : Dispositions finales
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26