En vigueur du 1 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Contestation des opérations électorales
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des ressources humaines, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative