Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de contestation des opérations électorales
Résumé Si tu veux contester les résultats d'une élection, tu as 5 jours pour en parler au directeur des ressources humaines, sinon tu peux aller voir la juridiction administrative.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des ressources humaines, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative
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