Arrêté du 24 mai 2022

Article 15

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des suppléants et experts aux séances de la commission

Résumé. Les suppléants peuvent être présents mais ne votent pas, sauf si les personnes qu'ils remplacent sont absentes; des experts peuvent être invités pour parler de certains points mais ne votent pas.

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Le président peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026