En vigueur depuis le 4 juin 2026
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Répartition hommes-femmes dans une commission
La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels) est fixée comme suit :
| Effectifs totaux | Nombre de femmes | % | Nombre d'hommes | % |
|---|---|---|---|---|
| 5 365 | 3 684 | 68,67 % | 1 681 | 31,33 % |