Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé. Cet article dit qui est dans la commission consultative paritaire et comment ils sont choisis.
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :
| Niveaux | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| Niveau supérieur de fonctions | 2 | 2 |
| Autres niveaux de fonctions | 10 | 10 |