Arrêté du 24 mai 2022

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public) du présent arrêté comprend :

  • 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
  • 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :

Niveaux Titulaires Suppléants
Niveau supérieur de fonctions 2 2
Autres niveaux de fonctions 10 10

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. Cet article dit qui est dans la commission consultative paritaire et comment ils sont choisis.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public) du présent arrêté comprend :

  • 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
  • 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :

Niveaux Titulaires Suppléants
Niveau supérieur de fonctions 2 2
Autres niveaux de fonctions 10 10

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 8

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance