Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé La commission consultative paritaire est composée de 48 personnes, moitié administration et moitié personnel syndical, réparties selon les niveaux de fonctions.
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.
La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :
| Niveaux |Titulaires|Suppléants| |-----------------------------|----------|----------| |Niveau supérieur de fonctions| 2 | 2 | | Autres niveaux de fonctions | 10 | 10 |
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