Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 juin 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé. Le bureau de vote central écrit un rapport des élections et le montre au directeur des ressources humaines et aux représentants des listes.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.