Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et Transmission du Procès-verbal des Opérations Électorales
Résumé Le procès-verbal des élections est envoyé rapidement au directeur des ressources humaines et aux représentants des listes de candidats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement au directeur des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.
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