Arrêté du 2 juin 2026

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de dialogue social

Résumé. Les nouvelles règles pour le dialogue social dans la fonction publique commenceront à s'appliquer après les prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance