JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 1

Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 12 août 2019

Abrogé le jeudi 17 octobre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.