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Arrêté du 18 juillet 2005

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JORF n°181 du 5 août 2005

Arrêté du 2 août 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6141-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

La liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 130 points), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :

Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;

Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;

Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;

Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;

Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;

Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).

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1 cité

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.

1 version

2 cités

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément à l'article 3 du décret n° 2014-964 du 22 août 2014, le présent arrêté est abrogé à partir de la date d'effet des nominations individuelles de reclassement des fonctionnaires concernés selon les dispositions du décret n° 2012-562 du 24 avril 2012 relatif à certains emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière ou à la date de nomination dans l'emploi concerné.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé