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Arrêté du 27 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005, M. Miquelard-Garnier (Yann) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), office créé.

Arrêté du 27 juillet 2005