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Arrêté du 4 août 2005

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R.* 224-6 et R.* 229-1 ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,

Arrête :

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2005.

Nelly Olin

Arrêté du 4 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4