Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R.* 224-6 et R.* 229-1 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
Arrête :
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 août 2005.
Nelly Olin