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Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Abrogé28 août 2014

Créé le 6 août 2005

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.

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Abrogé depuis le jeudi 28 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 1

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 27 août 2014

Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.