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Décret n°2005-915 du 2 août 2005

relatif au suivi de la recherche d'emploi

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-1 (Rôle du service public de l'emploi), L. 311-5 (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et L. 351-16 (Conditions pour toucher les allocations chômage) à L. 351-18 (Contrôle de la recherche d'emploi par les agents publics) ;

Vu les saisines pour consultation des partenaires sociaux ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailart. R311-3-1 (M) : Procédure d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploiCode du travailart. R311-3-2 (M) : Obligations de déclaration des demandeurs d'emploiCode du travailart. R311-3-3 (M) : Conditions de disponibilité pour l'emploi
- Code du travail
art. R311-3-1 (M)
- Code du travail
art. R311-3-2 (M)
- Code du travail
art. R311-3-3 (M)
- Code du travail
art. R311-3-4 (M)
- Code du travail
art. R311-3-5 (M)
- Code du travail
art. R311-3-6 (M)
- Code du travail
art. R311-3-7 (M)
- Code du travail
art. R311-3-8 (M)
- Code du travail
art. R311-3-9 (M)
- Code du travail
art. R311-3-10 (M)

En vigueur depuis le 5 août 2005

Les dispositions prévues au II de l'article 12 du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le 5 août 2005

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

Décret n°2005-915 du 2 août 2005
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