Abrogé28 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 28 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1
Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 28 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 août 2014art. 1
En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 27 août 2014
Source : Légifrance