L'arrêté du 27 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 4 devient l'article 7.
II. - Après l'article 3, sont insérés les articles 4, 5 et 6 ainsi rédigés :
« Art. 4. - La mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier accompagne, en étroite relation avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, pour une durée de trois ans, l'adaptation des systèmes d'information hospitaliers nécessaires à la mise en place des programmes nationaux suivants : le dossier médical personnel, la tarification à l'activité et la réforme de l'assurance maladie.

A cette fin, la mission comporte une équipe nationale spécialisée dans les systèmes d'information et des chargés de mission interrégionaux mis à disposition des agences régionales de l'hospitalisation.

La mission assure auprès des agences régionales de l'hospitalisation et des établissements de santé l'assistance méthodologique et technique ainsi que le pilotage et l'animation des actions nécessaires à la réalisation des objectifs des programmes nationaux. »

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.