Par décret en date du 29 juillet 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par décret en date du 29 juillet 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) est abrogé.
1 version