JORF n°181 du 5 août 2005

Arrêté du 27 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005, M. Frédéric Schembri, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises, en remplacement de M. Alain Gau, avec effet à la date du 1er août 2005.