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Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

La liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 130 points), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;
Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2014

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 28 août 2014

La liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 130 points), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;
Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance