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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 716-3-45 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 avril 2005,
Créé le 5 août 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.
2 versions
2 cités
Créé le 5 août 2005
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Modifié parDécret n°2007-1934 du 26 décembre 2007art. 5
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au lundi 31 décembre 2007