Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 2005, M. Jean Mirande-Broucas, receveur régional des douanes à Paris, est nommé, à compter du 4 juillet 2005, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.