- Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1113/2005 du Conseil du 12 juillet 2005 (JOUE n° L 184 du 15 juillet 2005), le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 1995/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, d'Algérie est clos sans modification du droit antidumping en vigueur.
- Le droit de 6,88 euros par tonne est perçu a posteriori sur les importations du produit concerné, qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1795/2004.
- Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.
Cette mesure entre en vigueur le 16 juillet 2005.
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