Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2007, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA, et de la classe I, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, l'organisme suivant : Institut national des sciences de l'Univers, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16.

L'organisme mentionné ci-dessus est tenu de se soumettre aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées qui pourraient être effectués, à l'initiative du ministre chargé du travail, pendant la période de l'agrément.
Il doit en outre adresser au ministre chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport de l'activité qu'il a menée dans le cadre de son agrément au cours de l'exercice précédent.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002, 26 décembre 2003, 31 décembre 2004 et du 19 mai 2005 susvisés.

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.