A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-5 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-5
1 version
1 modifié
Arrêté du 19 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-6 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-8 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-9 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-10 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-11 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-16 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-17 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-18 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-19 → Version 3
- Code de commerceArt. A321-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A321-20 → Version 2
- Code de commerceArt. A321-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)Code de commerceArt. Annexe 3-2-3 → Version 1
- Code de commerceSct. ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6), Art. Annexe 3-2-3
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)Code de commerceSct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
- Code de commerceSct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8), Sct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. Annexe 3-3 → Version 2
- Code de commerceArt. Annexe 3-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)Code de commerceArt. Annexe 3-3-1 → Version 1
- Code de commerceSct. ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11), Art. Annexe 3-3-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. Annexe 3-4 → Version 2
- Code de commerceArt. Annexe 3-4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17