Créé le 21 janvier 2009 · En vigueur depuis le 23 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'examen d'aptitude pour les opérateurs de ventes aux enchères
Résumé. L'examen d'aptitude pour devenir opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a lieu au moins une fois par an, avec des dates et lieux fixés à l'avance.
L'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 a lieu au moins une fois par an.
Les dates et lieux des épreuves sont fixés, après avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, par le conseil des maisons de vente qui en assure une publicité suffisante deux mois au moins avant la date de la première épreuve, notamment par des insertions dans les revues professionnelles spécialisées et par une information sur les sites internet du Conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.