Créé le 21 janvier 2009 · En vigueur depuis le 23 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission à l'examen d'aptitude pour les ventes aux enchères
Résumé. Pour être admis à l'examen d'aptitude pour diriger des ventes aux enchères, il faut avoir une moyenne de 10/20.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés ainsi que sur le site internet de ces organismes.
Le conseil des maisons de vente délivre à chaque candidat admis une attestation de réussite à l'examen d'aptitude.