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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Article 11

JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 10

Article 10

Au troisième alinéa de l'article A. 321-18, après la référence : « 7/20 », sont insérés les mots : « à l'exception de celle obtenue à l'épreuve facultative de langue, ».

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Au troisième alinéa de l'article A. 321-18, après la référence : « 7/20 », sont insérés les mots : « à l'exception de celle obtenue à l'épreuve facultative de langue, ».