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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Article 13

JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 12

Article 12

A l'article A. 321-20, les mots : « et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires » sont remplacés par les mots : «, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés. Elle est également publiée sur le site internet de ces organismes ».

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A l'article A. 321-20, les mots : « et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires » sont remplacés par les mots : «, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés. Elle est également publiée sur le site internet de ces organismes ».