Arrêté du 19 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A321-16

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Ajout d'un lieu d'affichage pour la liste des candidats admissibles

Résumé. La liste des candidats admissibles aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est désormais affichée dans un organisme supplémentaire, le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, ainsi que sur les sites internet de ces organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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