JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 17

Article 17

L'annexe 3-4 est ainsi modifiée :
1° Après le vingt-sixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ;
2° Au vingt-septième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ;
3° Après le vingt-huitième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables » sont insérés les alinéas suivants :
« Déontologie et discipline.
Responsabilité civile professionnelle. » ;
4° Les dispositions de la rubrique intitulée : « Langues vivantes » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Allemand.
Chinois.
Espagnol.
Italien.
Russe. »


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Version 1

L'annexe 3-4 est ainsi modifiée :

1° Après le vingt-sixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ;

2° Au vingt-septième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ;

3° Après le vingt-huitième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables » sont insérés les alinéas suivants :

« Déontologie et discipline.

Responsabilité civile professionnelle. » ;

4° Les dispositions de la rubrique intitulée : « Langues vivantes » sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Allemand.

Chinois.

Espagnol.

Italien.

Russe. »