Arrêté du 19 mars 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A321-19

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Modification des conditions d'admission

Résumé. Pour être admis, il faut avoir une moyenne de 10/20 aux épreuves et la note de langue ne compte que si elle est supérieure à 10.

A modifié les dispositions suivantes :

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