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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 16

Article 16

Après l'annexe 3-3, il est créé une nouvelle annexe ainsi rédigée :

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Après l'annexe 3-3, il est créé une nouvelle annexe ainsi rédigée :