JORF n°0074 du 28 mars 2014

Article 15

Article 15

L'annexe 3-3 est ainsi modifiée :
1° Après le dixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ;
2° Au douzième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ;
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pratique des ventes en gros. »
4° Elle est complétée par une nouvelle rubrique ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

L'annexe 3-3 est ainsi modifiée :

1° Après le dixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ;

2° Au douzième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ;

3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Pratique des ventes en gros. »

4° Elle est complétée par une nouvelle rubrique ainsi rédigée :