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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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Article 15

Arrêté du 19 mars 2014

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)Code de commerceSct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
- Code de commerce
Sct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8), Sct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)

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