Article 111
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités du vote et prise en charge des frais pour les élections aux conseils régionaux et au conseil supérieur
Résumé Les votes pour les conseils régionaux se font en ligne et chaque région paie ses propres frais.
Le vote pour les élections aux conseils régionaux et au conseil supérieur a lieu exclusivement par voie électronique.
Chaque conseil régional prend en charge le coût des élections dans sa circonscription.
1 version