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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Les Foyers
Résumé La société Les Foyers peut continuer ses activités en Bretagne et en Calvados grâce à un nouveau décret.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 février 2022, l'agrément de la SA d'HLM Les Foyers (n° Siret 609 200 258 00067), dont le siège social est situé à Rennes (35), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM Les Foyers est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire du département du Calvados.
L'arrêté du 16 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Foyers est abrogé.
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