Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-3-1 (Rôle et pouvoirs du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie)Art. L.221-3-1Rôle et pouvoirs du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladieLe directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie a des pouvoirs étendus pour gérer et diriger l'établissement, prendre des décisions importantes, et représenter la caisse en justice. et L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles)Art. L.461-1Reconnaissance des maladies professionnellesCet article explique comment et quand une maladie peut être reconnue comme professionnelle, en se basant sur des tableaux médicaux ou des preuves spécifiques. ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4623-1 (Conditions d'exercice de la médecine du travail)Art. L.4623-1Conditions d'exercice de la médecine du travailPour être médecin du travail, il faut un diplôme spécial, mais des dérogations existent pour les internes ou médecins en formation. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 717-50 (Conditions pour exercer la médecine du travail)Art. R.717-50Conditions pour exercer la médecine du travailPour être médecin du travail, il faut soit avoir une qualification spécifique, soit un diplôme spécialisé. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1339-1 (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement)Art. R.1339-1Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnementDes centres régionaux aident à prévenir et soigner les maladies liées au travail ou à l'environnement. et R. 1339-2 (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles)Art. R.1339-2Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnellesUn établissement de santé est choisi pour héberger un centre régional de pathologies professionnelles et environnementales, avec des règles strictes pour son fonctionnement. ;
Vu le décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 22 décembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 10 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 février 2022 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 29 décembre 2021,
Décrète :