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Arrêté du 14 mars 2022

modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des primes pour les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2022 met à jour les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière, avec une entrée en vigueur en 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 (Prime de fonctions et de résultats pour les cadres hospitaliers) modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 (Prime des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 (Décret sur les directeurs des soins dans les hôpitaux) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 (Fixation des primes pour les personnels de direction dans la fonction publique hospitalière) modifié fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des directeurs des soins

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2022.

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché sur le site officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Arrêté du 14 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3