JORF n°0064 du 17 mars 2022

Décision n°2022-138 du 9 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des membres du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Résumé Nadège HUBERT et Denis ROSSIGNOL continuent leur travail au comité de l'audiovisuel de Dijon pour quatre ans.

Mme Nadège HUBERT et M. Denis ROSSIGNOL sont reconduits dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 21 mars et du 18 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre