Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de nouveaux notaires à Saint-Cannat
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Xavier, Jean, Edouard, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) à la résidence de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône).
La démission de Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey), notaire à la résidence de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « JURISPROVENCE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey).
Mme PERAT (Marion, Rachel, Audrey) et M. MARTIN (Xavier, Jean, Edouard, Antoine) sont nommés notaires associés.
1 version