Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Sct. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
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Créé le 18 mars 2022
L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
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Créé le 18 mars 2022
L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
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Créé le 18 mars 2022
L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
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Créé le 18 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022