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Annexe

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article par un nouvel arrêté

Résumé Un décret récent modifie les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2021 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 août 2021

Résumé Des règles sur la validation de l'expérience ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2021 > > Sct. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Mesures Transitoires

Résumé Cet article change temporairement certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2021 > > Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 août 2021

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'arrêté du 30 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2021 > > Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel de formation

Résumé Le nouveau document de formation remplace l'ancien.

L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret de formation

Résumé Le nouveau livret de formation remplace l'ancien.

L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tableaux des passerelles

Résumé Les règles pour éviter certaines formations ont été mises à jour.

L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre