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Arrêté du 28 février 2022

modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Accès simplifié à la formation d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Un arrêté du 28 février 2022 facilite l'accès à la formation d'accompagnant éducatif et social pour ceux ayant suivi une formation spécifique dans les secteurs du grand âge et du handicap.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et ses articles D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social) ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 (Réforme du diplôme d'accompagnant éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau critère d'admission en formation pour accompagnant éducatif et social

Résumé. Les candidats ayant suivi une formation spécifique dans le cadre de campagnes de recrutement d'urgence dans les secteurs du grand âge et du handicap peuvent maintenant entrer directement en formation pour devenir accompagnant éducatif et social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 30 août 2021

Résumé. Des règles sur la validation de l'expérience ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des Mesures Transitoires

Résumé. Cet article change temporairement certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 30 août 2021

Résumé. Cet article modifie certaines règles de l'arrêté du 30 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Mise à jour du référentiel de formation

Résumé. Le nouveau document de formation remplace l'ancien.

L'annexe III : « Référentiel de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe III : « Référentiel de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Modification du livret de formation

Résumé. Le nouveau livret de formation remplace l'ancien.

L'annexe IV : « Livret de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV : « Livret de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Mise à jour des tableaux des passerelles

Résumé. Les règles pour éviter certaines formations ont été mises à jour.

L'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe V : « TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation » de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

En vigueur depuis le 18 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 février 2022 modifie un autre arrêté du 30 août 2021.

Fait le 28 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe