JORF n°0064 du 17 mars 2022

Décret du 16 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-François CHANET à la région académique Bourgogne-Franche-Comté

Résumé Mme Nathalie Albert-Moretti prend la place de M. Jean-François Chanet comme rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l'académie de Besançon.

Mme Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de l'académie de Dijon, est nommée rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon, en remplacement de M. Jean-François CHANET.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal