JORF n°0064 du 17 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de composition et de dénomination de la société civile professionnelle d'une étude notarial

Résumé Deux nouveaux notaires sont nommés et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022 :
Mme COUILLARD (Marie, Lucette, Alice) et M. FELIX (Julien, Michel, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).
Les retraits de M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie) et de Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), épouse DANIEL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Marie COUILLARD et Julien FELIX, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».