JORF n°0064 du 17 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2022 :
La démission de M. PROUZEAU (François, Louis, Marie), greffier de tribunal de commerce à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC LA ROCHELLE », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière de tribunal de commerce à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. PROUZEAU (François, Louis, Marie).
M. PROUZEAU (François, Louis, Marie) et M. d'AVOUT (Geoffroy, Olivier, Marie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.